Peut-on faire voler un drone à Bruxelles ? Guide Skeyes 2026

Trois catégories, une seule logique : le risque

Le cadre vient du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Il classe les vols selon le risque, pas selon le statut du pilote. Amateur ou professionnel suivent les mêmes catégories.

La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque. Le drone reste en vue directe. Il ne dépasse pas 120 mètres du point le plus proche de la surface.

Dès qu’une limite de la catégorie ouverte est dépassée, le vol bascule en catégorie spécifique. Il faut alors une autorisation d’exploitation de la DGTA, ou une déclaration selon un scénario standard.

La catégorie spécifique couvre le vol hors vue, le survol de rassemblements, les zones habitées, le largage et les vols au-dessus de 120 mètres.

• A1 : survol possible de personnes isolées avec un drone de moins de 250 g ou de classe C0, jamais au-dessus d’un rassemblement.
• A2 : drone de classe C2, distance horizontale d’au moins 30 mètres des personnes non participantes, réduite à 5 mètres en mode basse vitesse.
• A3 : au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, avec un drone de moins de 25 kg.

S’enregistrer comme exploitant et afficher son numéro

L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire en catégorie ouverte comme en catégorie spécifique. Il se fait sur le Drone Portal de la DGTA, avec eID ou itsme.

Deux exceptions existent. Un drone de moins de 250 g sans capteur de données personnelles. Ou un drone de moins de 250 g conforme à la directive « jouets ».

Une personne physique s’enregistre dans l’État de son domicile. Une personne morale, dans l’État de son siège statutaire. Un exploitant ne peut pas être enregistré dans deux États à la fois.

Vous recevez ensuite un numéro d’enregistrement. Il doit figurer sur chaque drone, visible et lisible quand l’appareil est au sol. Marqueur indélébile, étiquette ou QR code conviennent.

Si le numéro ne tient pas sur la cellule, il peut aller sur le compartiment de batterie, à condition qu’il reste accessible.

Formation et examens : ce qui existe en Belgique

Le certificat A1/A3 s’obtient en ligne, via le Drone Portal. Le cours et l’examen sont gratuits. L’examen compte 40 questions, deux heures, 75 % de réussite exigés.

Vous disposez de trois tentatives au maximum. Sous 250 g, la formation n’est pas obligatoire, mais la DGTA la recommande.

L’examen A2 exige un certificat A1/A3 valide. Il se passe à la DGTA, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles, ou dans une entité reconnue. Il est gratuit et compte environ 30 questions.

S’y ajoute une auto-formation pratique dans les conditions de la sous-catégorie A3. Vous en déposez ensuite une déclaration signée sur le Drone Portal.

Les certificats A1/A3 et A2 valent cinq ans. La date du certificat le plus élevé s’applique aux certificats inférieurs. Le certificat EU-STS se passe dans une entité reconnue par la DGTA.

L’âge minimum du télépilote est de 16 ans, avec quelques exceptions prévues par le règlement européen.

Le ciel bruxellois : géozones et hauteurs

La DGTA publie les zones géographiques UAS sur la plateforme Droneguide. Les conditions d’accès de chaque zone y figurent aussi. Vérifiez-les avant chaque vol.

Autour d’un aérodrome civil contrôlé, la CTR se découpe en trois géozones : VLL 0, VLL 1 et VLL 2. Les limites et les hauteurs diffèrent nettement.

La VLL 0 suit les axes de piste, prolongés de trois kilomètres au-delà des seuils, sur deux kilomètres de large. Toute exploitation en catégorie ouverte y est interdite.

La VLL 1 forme un cylindre de 4 500 mètres autour du point de référence, du sol jusqu’à 400 pieds. En catégorie ouverte, le vol y est limité à 150 pieds au-dessus du sol.

La VLL 2 couvre le reste de la CTR jusqu’à 400 pieds. La catégorie ouverte y reste sous 150 pieds, la catégorie spécifique sous 400 pieds.

Bruxelles ajoute ses propres zones. Le service de contrôle aérien compétent peut mettre fin à un vol à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de sûreté.

• Zone EBR-01 : certaines institutions publiques de la Région bruxelloise, dont les bâtiments de l’Union européenne, du sol à 4 500 pieds AMSL.
• Survoler une de ces institutions, ou voler dans les 50 mètres autour, exige une autorisation préalable de l’institution concernée.
• Domaines royaux : cylindre actif en permanence, du sol à 4 500 pieds AMSL, avec autorisation préalable du gestionnaire de zone.
• Établissements pénitentiaires : l’établissement plus une zone tampon de 100 mètres, du sol à 500 pieds, sur autorisation préalable.
• Aérodromes militaires non contrôlés, comme Melsbroek : cylindre de deux milles nautiques jusqu’à 4 500 pieds AMSL.

Qui délivre quoi : skeyes, DGTA, gestionnaire de zone

Deux autorisations différentes coexistent. L’accès à une géozone vient de skeyes ou du gestionnaire de la zone. L’autorisation d’exploitation vient de la DGTA.

Pour les espaces contrôlés civils et les zones de la Défense, la demande passe par l’outil Drones & Aerial Activities de skeyes. Il couvre Bruxelles, Anvers, Charleroi, Liège, Ostende, Courtrai.

Les délais dépendent de la zone. Skeyes demande la soumission au plus tard 15 jours avant le vol en VLL 0 et VLL 1. En VLL 2, le délai descend à trois heures.

Le jour même, le pilote confirme son vol et contacte le contrôle aérien environ 30 minutes avant le décollage. La procédure varie selon la zone.

Les prisons, les domaines royaux et les institutions bruxelloises protégées relèvent de leur propre gestionnaire. Leur accord ne remplace pas celui du contrôle aérien.

Assurance, personnes et vie privée

L’arrêté royal du 8 novembre 2020 impose une assurance en responsabilité civile à l’exploitant qui vole en catégorie ouverte. Elle couvre les dommages corporels et matériels aux tiers.

Une exception existe depuis 2023. Elle vise les drones utilisés à des fins strictement privées dont la masse maximale au décollage reste sous 900 grammes.

À partir de 20 kg, l’assurance suit le règlement (CE) n° 785/2004. Les montants de couverture y sont fixés au niveau européen.

Le survol de personnes dépend de la sous-catégorie, pas du matériel filmé. Aucun rassemblement ne peut être survolé en catégorie ouverte.

La DGTA n’est pas compétente pour la vie privée. En cas d’images litigieuses, la plainte va à l’Autorité de protection des données, ou à la police locale ou fédérale.

Privé ou professionnel, et ce que vous risquez

La catégorie ne dépend pas du caractère payant du vol. Un tournage commercial à faible risque reste en catégorie ouverte. Un vol de loisir hors vue bascule en catégorie spécifique.

La différence porte ailleurs. L’usage strictement privé sous 900 grammes échappe à l’obligation d’assurance. Une société s’enregistre au lieu de son siège statutaire, via un compte CSAM.

Les infractions au règlement européen et à l’arrêté royal se poursuivent sur la base de la loi du 27 juin 1937 sur la navigation aérienne.

Cette loi prévoit des peines pénales. Elle prévoit aussi une amende administrative, notifiée par un fonctionnaire de la DGTA, dans l’année qui suit les faits.

En résumé : enregistrez-vous, passez l’examen, lisez Droneguide, demandez l’accès à temps, assurez-vous. DroneBXL applique cette même procédure pour ses vols à Bruxelles.